Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
16/10/2014
Dossier personnel
Dossier médical personnel
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20143312
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
16/10/2014
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier médical personnel
Dossier personnel