Recherche - CADA

Mairie de Plessis-Pâté 26/01/2017 Permis de construire

Avis 20165299
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs à une autorisation de travaux concernant un établissement recevant...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20165385
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 914941510008 : 1) le dossier de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire