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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Avis 20124176
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
Copie des documents suivants : 1) relatifs au droit de préemption de l'AFTRP en 1995 sur les...
06/12/2012
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption
Gestion domaniale