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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)
26/01/2017
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20165707
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)
Copie de la liste des critères sélectifs utilisés pour classer sa parcelle cadastrée n° 3357 en zone N1B.
26/01/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU