Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
06/06/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Avis 20136020
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants : 1) l'avis de la direction des affaires culturelles...
06/06/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU