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Avis 20173973
Mairie de Retonfey
Copie des documents suivants :
1) le devis initial complet concernant la restauration de...
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Avis 20173986
Mairie de Dolving
Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants, alors que le maire lui en...
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Avis 20174099
Mairie de Magny-en-Vexin
Communication des documents suivants dans le cadre de l'évaluation des charges à transférer des...
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Avis 20174272
Mairie de Bassens
Consultation des comptes administratifs de 2016 et de 2017 du comité local « Sybille », adhérent...
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Avis 20174324
Mairie de Magny-en-Vexin
Copie des mandats accompagnés de leurs pièces justificatives relatifs aux paiements intervenus...
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Avis 20174325
Mairie du Chautay
Communication par copie, et non par consultation sur place en présence d'un élu comme proposé...
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Avis 20174376
Mairie de Wargnies-le-Grand
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) les factures et bordereaux de mandat...
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Avis 20173064
Conseil départemental du Tarn
Communication, dans le cadre de l'affaire X contre le département du Tarn (CE n°402 164) des...