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Organisation des services Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Juridiction

  • Avis 20181720
    Ministère de la Justice
    Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...
    25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Organisation des services
  • Avis 20231564
    Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
    20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Organisation des services Judiciaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la Justice 1 Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Séances

1 25/10/2018 1 20/04/2023

Mots-clés

2 Judiciaire

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire
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