CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
08/06/2017 Subvention Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Association

  • Avis 20171702
    Ministère des sports
    Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
    08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20171703
    Préfecture de police de Paris
    Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
    08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20171123
    Société protectrice des animaux du Loir et Cher (SPA 41)
    Copie des documents suivants : 1) les statuts des associations et la liste de leurs dirigeants...
    08/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère des sports 1 Préfecture de police de Paris 1 Société protectrice des animaux du Loir et Cher (SPA 41)

Mots-clés

3 Budgets et comptes

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Association

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf sécurité
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page