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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/10/2000
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Avis 20003417
premier président de la cour des comptes
- conclusions de la Cour concernant la CARAC.
05/10/2000
Irrecevable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Affaires Sanitaires Et Sociales
Inspection
Sécurité sociale
Anciens combattants