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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 15/09/2018 Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20181574
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Copie du titre de séjour n° 48540754 délivré à son client le 27 juillet 1977 pour une période de 10 ans.
    15/09/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20181578
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier de demandeur de titre de séjour de son mandat.
    15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20181771
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier administratif de sa cliente.
    15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20181772
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier administratif de son client.
    15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Détruit
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