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Avis 20174747
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication des pièces suivantes relatives à leur fils, Monsieur X, hospitalisé à la suite...
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Avis 20174756
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille, X, née le...
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Avis 20174882
La Poste
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de son dossier médical personnel tenu...
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Conseil 20174995
Centre hospitalier Sainte-Anne
Caractère communicable des informations de santé du majeur protégé à son curateur, et conditions...