Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association hospitalière de Franche-Comté
22/11/2012
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20123815
Association hospitalière de Franche-Comté
Communication des avis présentés au juge des libertés et de la détention lors de l'audience du...
22/11/2012
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT