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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Seine-et-Marne
16/11/2017
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Affaire courante
Avis 20174160
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
16/11/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour