Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Intervention
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20130684
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport d'intervention de la police municipale, rédigé à la suite du refus opposé par...
20/06/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Intervention