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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/05/2012
Accident
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Conseil 20121927
maire de Saint-Paul
- caractère communicable, au père d'un mineur victime d'un accident ayant entraîné son...
24/05/2012
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Accident