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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
préfet d'Ille-et-Vilaine
23/11/2006
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20064949
préfet d'Ille-et-Vilaine
- communication des dossiers relatifs à deux associations : 1) la fédération du Crédit Mutuel de...
23/11/2006
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile