Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
17/03/2016
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20160553
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une copie intégrale (avec « l'identité de l'appelant ou des appelants ») des...
17/03/2016
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Intervention