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Séance
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Préfecture de police de Paris
Prévention
Politique et mesures de sécurité
Justice
Avis 20131948
Préfecture de police de Paris
Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...
14/05/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
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Justice
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