Recherche - CADA

Mairie de Villeneuve-Saint-Georges Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Ordre Public Et Sécurité

Avis 20151336
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport de visite de Madame X X, adjointe au maire en charge de l'action sociale et...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20130684
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport d'intervention de la police municipale, rédigé à la suite du refus opposé par...

20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention