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31/03/2019 Cadastre Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20183562
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents cadastraux suivants ayant servi de calcul aux valeurs locatives...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20183902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre