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31/03/2019

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Résultats 501 à 483 sur 483 trouvés.

Administrations

97 Ministère de la Justice 13 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 8 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Ministère des Armées 4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4 Mairie de Paris 4 Préfecture du Val-de-Marne 3 Metz Métropole 3 Ministère de l'Intérieur 3 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Mots-clés

93 Détenus 48 Permis de construire 41 Budgets et comptes 39 Dossier médical personnel 35 Dossier personnel 34 Territoriale 31 Carrière 29 Admission au séjour 22 POS-PLU 18 Sécurité sociale

Thèmes

48 Affaires Sanitaires Et Sociales 48 Finances Publiques Et Fiscalité 42 Finances Locales 72 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 49 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 96 Travail Et Emploi 91 Emploi Public 134 Ordre Public Et Sécurité 94 Détention 137 Justice

Conclusions

188 Favorable 162 Sans objet/Communiqué 55 Sans objet/Inexistant 26 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 17 Favorable/Sauf comportement 14 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable/Sauf vie privée 10 Irrecevable/Refus non établi 9 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf commercial industriel

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