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Ministère de l'Intérieur 31/03/2019

Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20183810
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants, détenus par la sous-direction de l'accès à la nationalité...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184073
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis de réception d'une notification d'une décision d'invalidation du permis...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Permis de conduire