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Avis 20163679
Mairie d'Assas
Copie du certificat de non achèvement des travaux de Monsieur X et de Madame X.
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Avis 20163723
Mairie de Distré
Communication de l'avis de l'architecte des bâtiments de France visé dans la décision en date du...
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Avis 20163739
Mairie de Pont-de-Chéruy
Communication des documents suivants :
1) permis de construire ou demande préalable de travaux...
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Avis 20163754
Mairie de Carros
Copie des documents suivants :
1) le rapport de visite relatif au contrôle de leurs...
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Avis 20163759
Mairie d'Uchaud
Copie de l'avis favorable délivré le 25 août 1979 par le maire de la commune concernant le...
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Avis 20163868
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Copie, de préférence par courrier électronique au format PDF, des documents suivants concernant...
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Avis 20163876
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des autorisations d’urbanisme (permis de construire) délivrées pour la réalisation du...
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Avis 20163895
Mairie de Bizonnes
Communication de l'ensemble des documents, notamment les plans, figurant au dossier de demande...
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Avis 20163938
Mairie de Payrignac
Communication de l'entier dossier de permis de construire PC n°04624611G0040 accordé le 27...