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Avis 20023799
ministre de la justice/direction régionale des services pénitentiaires de Paris- copie de la note SD1 du 21 janvier 2002 ; - copie de la note DRSP du 5 février 2002.
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Avis 20024102
ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire)- communication des documents édités par la direction de l'administration pénitentiaire...