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22/06/2017 POS-PLU Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20171943
Mairie de Velles

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la délibération approuvant...

22/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20171315
Mairie de Puyméras

Consultation des procès-verbaux du groupe de travail qui a élaboré le projet de PLU de la commune.

22/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU