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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires du Gers (unité territoriale Est)
Avis 20131249
Direction départementale des territoires du Gers (unité territoriale Est)
Communication d'une copie des avis techniques suivants, émis par la direction départementale des...
28/03/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Gestion domaniale