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Ministère de la justice 24/10/2013 Lieux de détention Justice

  • Avis 20133930
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants : 1) la circulaire JUSE0340055C du 09 mai 2003 relative à...
    24/10/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention
  • Avis 20133982
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de...
    24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Détenus

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf sécurité
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