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Avis 20155292
Ministère de la justiceCommunication de l'entier dossier de l'enfant X détenu par le bureau de la nationalité du...
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Avis 20155293
Pôle de la nationalité française de ParisCommunication d'une copie de l'entier dossier de l'enfant X.
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Conseil 20155129
Préfecture des Bouches-du-RhôneCaractère communicable, à la mère d'une enfant mineure dont les parents sont séparés, du dossier...