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15/09/2018 Justice Ordre Public Et Sécurité Irrecevable/Refus non établi

Avis 20180749
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à la détention de son client à la maison centrale d'Arles,...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181578
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de demandeur de titre de séjour de son mandat.

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181595
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, des dossiers de ses clients détenus par...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182170
Ministère de la Justice

Copie de l'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus