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13/02/2014 Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

  • Avis 20140125
    Conseil général du Rhône
    Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
    13/02/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20140181
    Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
    Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.
    13/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20140255
    Conseil général de la Haute-Savoie
    Copie du recueil des informations préoccupantes la concernant.
    13/02/2014 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil général de la Haute-Savoie 1 Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93) 1 Conseil général du Rhône

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 Judiciaire 1 crèches

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée
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