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13/02/2014 Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20140125
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...

13/02/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20140181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.

13/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20140255
Conseil général de la Haute-Savoie

Copie du recueil des informations préoccupantes la concernant.

13/02/2014 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance