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Pension Affaires Sanitaires Et Sociales Justice

  • Avis 20003452
    ministre de la défense (direction interdépartementale chargée des anciens combattants de Basse-Normandie)
    - documents relatifs à la pension d'orphelin de guerre attribuée aux requérants et dont les...
    07/09/2000 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
  • Conseil 20054146
    directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
    - caractère communicable, à l'administration du ministère de la défense en charge de...
    20/10/2005 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Anciens combattants Pension
  • Avis 20081663
    directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
    - copie des documents suivants : 1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
    06/05/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Pension
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne 1 directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) 1 ministre de la défense (direction interdépartementale chargée des anciens combattants de Basse-Normandie)

Séances

1 07/09/2000 1 20/10/2005 1 06/05/2008

Mots-clés

2 Anciens combattants 1 Avocats

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Défense Et Diplomatie 1 Professions Judiciaires 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Irrecevable/Hors champ
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