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Préfecture de police de Paris 21/09/2017

  • Avis 20172357
    Préfecture de police de Paris
    Copie, par courrier électronique, de l'arbre d'aide à la décision commun du Service d'aide...
    21/09/2017 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
  • Avis 20172358
    Préfecture de police de Paris
    Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la transcription du texte...
    21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
  • Avis 20173276
    Préfecture de police de Paris
    Consultation du dossier administratif de sa cliente.
    21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

2 Intervention 1 Admission au séjour

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile 1 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité
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