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Préfecture de l'Essonne 06/06/2013 Admission au séjour Justice

  • Avis 20134700
    Préfecture de l'Essonne
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de regroupement familial...
    06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Diplomatie
  • Avis 20136006
    Préfecture de l'Essonne
    Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de son client détenu par le...
    06/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Diplomatie

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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