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Examen et concours Travail Et Emploi/Emploi Public Loisirs Travail Et Emploi/Droit Du Travail

  • Conseil 20102175
    présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III
    - caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...
    03/06/2010 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Représentation Syndicats et représentation Examen et concours
  • Conseil 20022316
    directeur de l'institut régional d'administration de Metz
    - caractère communicable de l'appréciation écrite formulée par le 1er maître de stage d'un élève...
    30/05/2002 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle Notation Examen et concours
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'institut régional d'administration de Metz 1 présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III

Séances

1 30/05/2002 1 03/06/2010

Mots-clés

1 Formation professionnelle 1 Notation 1 Représentation 1 Syndicats et représentation

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Supérieur 2 Travail Et Emploi 2 Droit Du Travail

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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