Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/11/2006
Liste électorale
Affaire de principe
Avis 20064795
président du consistoire israélite du Bas-Rhin
- communication du fichier des électeurs sur CD-ROM (nom, prénom, adresse, email).
09/11/2006
Défavorable/Vie privée
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale