CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Paris 21/05/2015 Travail Et Emploi/Emploi Public

  • Avis 20151721
    Mairie de Paris
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...
    21/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail Effectif Territoriale
  • Avis 20151912
    Mairie de Paris
    Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier de sa cliente détenu par...
    21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Marché public Représentation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

2 Dossier personnel 1 Accident du travail 1 Effectif 1 Marché public 1 Représentation 1 Territoriale

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Inexistant 1 établissement de document
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page