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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la défense
23/04/2015
Loisirs/Archives
Affaire courante
Avis 20151492
Ministère de la défense
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
23/04/2015
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation