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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Premier ministre
27/09/2018
Affaire de principe
Avis 20183400
Premier ministre
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
27/09/2018
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Vie Publique / Politique Générale