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Premier ministre Vie Publique Affaire de principe

  • Avis 20163010
    Premier ministre
    Communication des éléments suivants dans le cadre de la réalisation d’un reportage : 1) le...
    21/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement Communication
  • Avis 20144136
    Premier ministre
    Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X X...
    27/11/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/11/2014 1 21/07/2016

Mots-clés

1 Action du gouvernement 1 Communication

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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