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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Premier ministre
Infrastructures routières
Affaire de principe
Avis 20155251
Premier ministre
Communication, en sa qualité de conseiller départemental, de préférence au format numérique ou...
07/01/2016
Favorable/Sauf délibération
Favorable/Sauf défense
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Article 6 I-1
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières