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Ministère de la justice Conditions de travail

  • Avis 20130213
    Ministère de la justice
    Communication des documents suivants : 1) le rapport du directeur interrégional des services...
    20/06/2013 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Conditions de travail
  • Avis 20143126
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie du compte rendu établi à son encontre par Madame XXX XXX, surveillante...
    18/09/2014 Défavorable/Sécurité publique Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Lieux de détention Conditions de travail Déontologie
  • Avis 20164722
    Ministère de la justice
    Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
    12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 20/06/2013 1 18/09/2014 1 12/01/2017

Mots-clés

2 Discipline 1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Déontologie 1 Lieux de détention

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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