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31/03/2019 Accident du travail Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué

  • Avis 20184133
    Mutualité sociale agricole de l'Ain Rhône (MSA 69)
    Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment pour les périodes de...
    31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20184437
    Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
    Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 18 avril...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59) 1 Mutualité sociale agricole de l'Ain Rhône (MSA 69)

Mots-clés

2 maladie professionnelle 1 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Communiqué
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