Recherche - CADA

03/02/2000 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Conseil 20000446
maire de Seillans

- communicabilité à un conseiller municipal du projet de révision du plan d'occupation des sols...

03/02/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20000461
directeur de l'OPAC de Paris

- liste des appartements parisiens gérés par l'OPAC.

03/02/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20000557
maire de Biarritz

- copie du rapport établi par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) relatif à la...

03/02/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités