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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
22/11/2012
Infrastructures routières
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20124004
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Copie des propositions datées du 28 avril 2010, mentionnées au visa de l'arrêté de permis de...
22/11/2012
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infrastructures routières