Recherche - CADA

03/12/2015 POS-PLU Permis de construire Affaire courante

Avis 20155359
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Copie des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; 2) le...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155168
Mairie de Charency-Vezin

Communication des documents suivants : 1) tous les documents concernant les travaux réalisés à...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155266
Mairie de Rigny-sur-Arroux

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au...

03/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU