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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Raphaël
10/01/2013
Permis de construire
Affaire courante
Avis 20124516
Mairie de Saint-Raphaël
Copie des documents suivants : 1) le permis de construire relatif à la résidence Les Camélias...
10/01/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire