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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2007
Tarification des documents
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20074838
maire de Chaumes-en-Brie
- conformité du prix demandé (0,40 euro la page en format A4) par le maire pour la reproduction...
20/12/2007
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Modalités D’Accès
Tarification des documents
Enquête publique