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09/06/2016 Territoriale Organisation des services Travail Et Emploi

Avis 20161798
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie des documents suivants : 1) les décisions d'agrément ou d'autorisation de l'Etat...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20161993
Mairie du Port

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents non titulaires, avec...

09/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif
Avis 20162049
Mairie de Pantin

Copie des conclusions de l'enquête administrative concernant le service régie de voirie au CTM.

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale