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09/06/2016 Territoriale Représentation

  • Avis 20161815
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité...
    09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
  • Avis 20161993
    Mairie du Port
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents non titulaires, avec...
    09/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie du Port 1 Préfecture du Val-d'Oise

Mots-clés

2 Représentation 1 Effectif 1 Organisation des services

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée
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