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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Archives par dérogation
Défavorable/Vie privée
Avis 20132545
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
25/07/2013
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation